Pour les élèves scolarisés en collège public :
La demande de bourse de collège en ligne est accessible pour tous les collèges publics de toutes les académies. Pour cela, les parents ou responsables d’élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 01 septembre au 19 octobre 2023 inclus.
Deux possibilités s’offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :
- se connecter avec votre compte EduConnect ;
- se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l’Éducation nationale et d’autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.
Le formulaire-papier de demande de bourse est disponible en téléchargement :
Télécharger formulaire de demande de bourse de collège 2023-2024
Pour toute information, adressez-vous :
- au secrétariat du collège fréquenté par votre enfant
- au service académique des bourses nationales (coordonnées à demander au collège)
Attribution des bourses
Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.
Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2023-2024, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2023 sur les revenus de l’année 2022 qui est retenu.
Situation des demandeurs
Le demandeur de la bourse est « la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales », c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :
- En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.
- En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.
Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.
Montant des bourses et plafonds de ressources
Pour l’année scolaire 2023-2024, le montant annuel de la bourse est de 111€ pour l’échelon 1, 312€ pour l’échelon 2, et 486€ pour l’échelon 3. Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre)
Plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser
Revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2022 sur les revenus de 2021
Simulateur de bourse
Le simulateur de bourse au collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse scolaire à la rentrée 2023. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.
Plus d’infos sur https://www.education.gouv.fr/les-aides-financieres-au-college